Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

En accédant à neuralseek.com ou en créant un compte sur le produit en libre-service NeuralSeek, vous (« vous » ou le « Client ») acceptez les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») conclues avec Cerebral Blue dba NeuralSeek (« NeuralSeek », « nous », « notre », « nos »).

Si vous accédez aux services pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation, et le « Client » désigne alors cette organisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas les services.

2. Les services

NeuralSeek fournit (a) le site web sur neuralseek.com, (b) le produit d'abonnement en libre-service NeuralSeek disponible sur stripe.neuralseek.com, et (c) des outils annexes, de la documentation et des contenus pédagogiques (ensemble, les « Services »).

Les clients entreprise qui exploitent NeuralSeek en SaaS, en cloud privé ou sur site sont couverts par un contrat-cadre de services et un bon de commande signés séparément, qui prévalent sur les présentes Conditions pour ce déploiement.

3. Comptes et éligibilité

Pour utiliser le produit en libre-service, vous devez (a) créer un compte, (b) avoir au moins 18 ans et (c) être habilité à conclure des contrats engageants dans votre juridiction. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
• garder vos identifiants confidentiels et ne pas les partager ;
• nous informer sans délai de tout accès non autorisé à votre compte ;
• assumer la responsabilité de l'activité réalisée depuis votre compte.

4. Usage autorisé ; Politique d'utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins professionnelles licites, dans le respect des présentes Conditions et de notre Politique d'utilisation acceptable (la « PUA »), qui est incorporée aux présentes Conditions par référence.

Vous vous interdisez (et vous n'autoriserez aucun tiers) de (a) procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir le code source des Services ; (b) revendre, sous-licencier ou fournir les Services en tant que service à un tiers, sauf autorisation expresse ; (c) contourner ou désactiver les fonctions de sécurité ; (d) utiliser les Services pour créer un produit concurrent ; ou (e) enfreindre la PUA.

5. Données du client ; licence accordée à NeuralSeek

Vous conservez tous les droits sur les données, prompts, documents, contenus de base de connaissances et résultats que vous soumettez, stockez ou générez via les Services (les « Données du client »). Les Données du client vous appartiennent.

Vous accordez à NeuralSeek une licence limitée, non exclusive et sans redevance pour accéder aux Données du client, les héberger, les copier et les traiter, uniquement afin de (a) fournir et maintenir les Services pour vous, (b) prévenir ou traiter les problèmes de service, de sécurité ou techniques, et (c) respecter la loi applicable.

NeuralSeek n'entraîne pas de modèles sur les Données du client. Nous n'utilisons pas les Données du client pour entraîner, affiner ou améliorer un modèle généraliste ou tiers.

6. Tarifs, paiement et taxes

Les frais d'abonnement en libre-service sont facturés par notre prestataire de paiement (Stripe) à la fréquence indiquée lors du paiement. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Vous autorisez NeuralSeek et Stripe à prélever sur votre moyen de paiement désigné tous les frais, les taxes applicables et tout dépassement facturé à l'usage.

Vous êtes responsable de l'ensemble des taxes applicables sur les ventes, l'usage, la TVA, des retenues à la source et taxes similaires, à l'exclusion des impôts assis sur notre résultat net.

Nous pouvons modifier les tarifs d'abonnement moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours ; les changements de prix prennent effet au début de votre cycle de facturation suivant.

7. Propriété intellectuelle

Entre vous et NeuralSeek, NeuralSeek détient tous les droits, titres et intérêts sur les Services, y compris l'ensemble des logiciels, modèles, templates, documentation, interfaces utilisateur, conceptions et la propriété intellectuelle sous-jacente. Aucun droit ne vous est accordé, sauf ceux expressément prévus par les présentes Conditions.

Les retours que vous nous faites sur les Services peuvent être utilisés par nous sans restriction ni contrepartie. Vous n'êtes pas tenu de nous faire des retours.

8. Confidentialité

Chaque partie peut avoir accès à des informations de l'autre partie qui ne sont pas publiques et qui sont soit marquées comme confidentielles, soit raisonnablement considérées comme telles (les « Informations confidentielles »). La partie qui reçoit les Informations confidentielles (a) ne les utilisera que pour exécuter les présentes Conditions, (b) les protégera avec au moins le même degré de précaution que pour ses propres informations similaires (et au minimum avec une précaution raisonnable), et (c) ne les divulguera qu'au personnel et aux sous-traitants qui ont besoin d'en connaître et sont tenus par des obligations de confidentialité.

9. Garanties et exclusions

Chaque partie déclare et garantit qu'elle a la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU D'UN MSA SIGNÉ SÉPARÉMENT, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NEURALSEEK EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NEURALSEEK NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE LES RÉSULTATS DES MODÈLES SERONT EXACTS OU ADAPTÉS À UN USAGE QUELCONQUE.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

SAUF POUR (A) LES SOMMES DUES AU TITRE DES FRAIS, (B) LA VIOLATION DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ, (C) LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION D'UNE PARTIE, OU (D) LA FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC ELLES NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS OU DUS PAR VOUS À NEURALSEEK AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

11. Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez NeuralSeek et ses sociétés affiliées, et les garantirez contre toute réclamation de tiers, tout dommage, toute responsabilité et tous frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant (a) de vos Données du client, (b) de votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, ou (c) de votre violation des droits d'un tiers.

12. Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave auquel il n'est pas remédié dans les 30 jours suivant une notification écrite. NeuralSeek peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de violation de la PUA, de défaut de paiement ou de menace pour la sécurité ou l'intégrité des Services.

À la résiliation, votre droit d'accéder aux Services prend fin. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (dont les sections 5, 7 à 11 et 13) continuent de s'appliquer.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de Floride (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de l'État et les tribunaux fédéraux situés dans le comté de Miami-Dade (Floride) ont compétence exclusive pour tout litige, et chaque partie consent à leur compétence personnelle.

Le présent document a été rédigé en anglais. Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Si un changement est important, nous prendrons des mesures supplémentaires raisonnables pour vous en informer (par exemple une bannière dans le produit ou un e-mail au contact du compte). La poursuite de votre utilisation des Services après l'entrée en vigueur d'un changement vaut acceptation.

15. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions (avec la PUA et tout MSA signé) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif aux Services.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
• Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable.
• Divisibilité. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
• Indépendance des parties. Les parties sont des contractants indépendants ; aucun mandat, partenariat ni coentreprise n'en résulte.

16. Nous contacter

Une question sur les présentes Conditions ? Écrivez-nous à legal@neuralseek.com ou à l'adresse suivante :

Cerebral Blue dba NeuralSeek
Attn: Legal
50 Biscayne Blvd, Unit 4902
Miami, FL 33132
United States